Suite à notre récente visioconférence avec Monsieur COMBY David, directeur du programme drone en France, nous avons concentré nos échanges sur deux sujets principaux.
Voici la synthèse :
Centres de formation :
Concernant la formation pratique, un régime dérogatoire est actuellement à l’étude pour une mise en œuvre prévue dans les prochaines semaines. Ce régime dérogatoire ne pourra excéder une durée de 8 mois non reconductible, il permettrait aux centres de formation de former les télépilotes dans la catégorie spécifique (STS-01 et STS-02) sans l’usage de drones de classes C5 ou C6, mais avec des drones homologués selon les scénarios nationaux S3 (pour STS01) et S2 (pour STS02).
Pendant cette période dérogatoire, les formateurs pourront enseigner en possédant soit leur CATT ou leur CATS et être titulaire d’une attestation d’aptitude de télépilote délivrée pour les scénarios S2 & S3. Après cette période, il sera obligatoire, pour la partie pratique, que les formateurs aient leurs CATS, et les centres de formation devront utiliser des drones de classe C5 ou C6.
Le CATS reste obligatoire et sera normalement disponible en France à partir de l’été 2024 (celui-ci reste obligatoire pour tout télépilote qui envisage d’opérer en scénarios standards européen).
Exploitants de drones :
Un projet d’évolution de l’arrêté espace a été préparé par la DGAC et a donné lieu à des consultations interministérielles fin 2023.
Par ce projet, la DGAC avait notamment l’objectif de lever la restriction d’accès des vols en catégorie ouverte en agglomération, ces vols étant prévus dans la réglementation européenne. La consultation interministérielle a échoué à cause de réticences exprimées par le ministère de l’intérieur liées à la perspectives des JO et au contexte géopolitique actuel.
A ce titre, il convient de souligner que l’arrêté espace intègre à la fois des exigences relatives à la sécurité des vols et à la sécurité publique.
Les télépilotes formés en 2024 désirant créer leur entreprise pour opérer en zone urbaine ou résidentielle devront détenir le CATS, avoir suivi une formation pratique dans la catégorie spécifique, et utiliser des drones de classe C5 pour évoluer selon le STS-01 et C6 pour évoluer en STS-02.
Conclusion
Ces ajustements répondent à la fois à des enjeux économiques importants et à des nécessités de sécurité nationale dans le respect de la sécurité des vols conformément aux règles européennes et nationales en vigueur.
N’oublions pas que la sécurité des vols, qui est la mission première de la DSAC, reste au cœur de ces mesures.
Nous tenons à exprimer notre pleine confiance envers l’engagement de Monsieur COMBY, son équipe, et l’administration française pour mener à bien ces changements réglementaires.
Compte tenu de cette complexité, nous encourageons tout le monde à adopter une démarche unie et compréhensive.
En collaborant et en avançant ensemble, avec un soutien mutuel pragmatique, nous pourrons piloter
efficacement ce processus d’évolution.
UNEPATement vôtre, Le bureau de l’UNEPAT