L’emploi de drones professionnels transforme la pratique agricole par une précision accrue et un suivi régulier des cultures. Les agriculteurs gagnent en productivité tout en réduisant l’usage des intrants grâce aux capteurs multispectraux et aux logiciels de cartographie. Cette mise en pratique impose cependant une parfaite compréhension des règles juridiques et des obligations administratives.
Les aspects techniques, légaux et organisationnels se combinent lors de chaque mission de drone sur exploitation agricole, depuis la préparation jusqu’au traitement des données. Les points essentiels suivent dans la rubrique A retenir :
A retenir :
- Enregistrement obligatoire des drones supérieurs à huit cents grammes
- Analyse SORA requise pour opérations classées dans la catégorie spécifique
- Homologation du matériel et formation dédiée pour pulvérisation agricole
- Collecte et traitement des images conformes au RGPD et bonnes pratiques
Illustration opérationnelle :
Réglementation européenne et française pour drones agricoles
Après la synthèse, le cadre juridique européen et national encadre précisément les vols agricoles et leurs obligations. Selon le Règlement 2019/947, l’Union européenne a fixé des règles harmonisées pour les opérations sans équipage. Selon la DGAC, l’arrêté du 3 décembre 2020 adapte ces principes au contexte français et précise les modalités pratiques.
Élément
Référence
Conséquence pour l’exploitant
Classification des opérations
Règlement 2019/947
Choix de la procédure d’autorisation et mesures de sécurité
Enregistrement des aéronefs
Arrêté national 2020
Numéro à apposer et traçabilité administrative
Epandage de produits phytosanitaires
Arrêté du 26 août 2019
Homologation matériel et distances de sécurité obligatoires
Protection des données
RGPD
Politique de collecte et durée de conservation à formaliser
Points réglementaires clés :
- Classification des opérations en ouverte, spécifique, certifiée
- Obligation d’enregistrement pour certains drones
- Exigence d’analyse SORA pour opérations spécifiques
- Respect strict des règles d’épandage et des distances
Cadre européen applicable aux opérations agricoles
Ce volet européen fixe la classification des opérations en trois catégories pour mieux calibrer les mesures de sécurité. Selon l’AESA, cette segmentation facilite la gestion des risques et l’harmonisation entre États membres. Les exploitants doivent intégrer cette classification dans leur stratégie d’usage des drones et dans leur dossier d’autorisation.
Adaptation française et implications pratiques
Ce point national précise les obligations concrètes pour les exploitants et les prestataires de services spécialisés. Selon la DGAC, l’arrêté national impose en particulier l’enregistrement des appareils supérieurs à 800 grammes et une traçabilité des vols. Les intégrateurs techniques comme Parrot ou DJI Agriculture proposent désormais des solutions facilitant cette conformité.
« J’utilise un quadricoptère pour cartographier mes parcelles depuis deux récoltes, et la conformité administrative m’a demandé un apprentissage important. »
Marc L.
Vidéo explicative sur la réglementation :
La compréhension du cadre prépare aux démarches détaillées, nécessaires pour l’exploitation quotidienne et la réalisation d’opérations complexes. Cette préparation technique et administrative conditionne la capacité à obtenir les autorisations adéquates.
Procédures d’autorisation et certification pour drones agricoles
Après l’analyse du cadre, la mise en conformité demande des étapes administratives précises et une documentation soignée. L’enregistrement, la formation et la méthodologie SORA constituent la base des dossiers soumis à la DGAC. Selon les retours du terrain, l’accompagnement par des prestataires spécialisés accélère les démarches et réduit les erreurs.
Étapes administratives :
- Enregistrement sur la plateforme AlphaTango
- Formation théorique et pratique du télépilote
- Réalisation d’une évaluation SORA documentée
- Dépôt du dossier complet auprès de la DGAC
Enregistrement et formation des télépilotes
Ce volet combine obligations réglementaires et compétences opérationnelles indispensables pour voler en sécurité. L’opérateur doit obtenir un certificat d’aptitude adapté à la catégorie d’opérations envisagée, assorti d’une formation pratique. Les constructeurs comme senseFly et Delair proposent des modules techniques assortis à leurs plateformes.
Analyse des risques et demande d’autorisation
Ce chapitre précise l’usage de la méthodologie SORA pour évaluer les risques et définir les mesures d’atténuation nécessaires. Le dossier doit décrire précisément les caractéristiques techniques du drone, les procédures d’opération et les mesures de sécurité. L’épandage de produits phytosanitaires implique une autorisation spécifique et des justificatifs techniques complémentaires.
Étape
Responsable
Documents requis
Enregistrement
Exploitant
Fiche technique et numéro d’identification
Formation
Télépilote
Certificat théorique et attestation pratique
Analyse SORA
Exploitant/consultant
Rapport SORA détaillant mesures d’atténuation
Autorisation épandage
Exploitant
Dossier matériel et plan de protection environnementale
« J’ai fait appel à un prestataire pour monter mon dossier SORA et gagner du temps administratif. »
Sophie R.
Vidéo tutorielle sur les démarches administratives :
L’anticipation des démarches réduit les délais et sécurise les opérations sur le terrain, notamment pour les campagnes d’épandage. Une bonne organisation administrative ouvre la voie à des essais technologiques et à une diversification des usages.
Illustration des opérations techniques :
Responsabilité, assurance et perspectives réglementaires
Après la mise en conformité, les enjeux de responsabilité et d’assurance deviennent centraux pour la pérennité des opérations agricoles par drone. Les règles touchent autant la responsabilité civile que la protection des données, renforcée par le RGPD. Selon des assureurs spécialisés, la couverture doit intégrer les dommages aux tiers et les pertes d’exploitation liées à l’immobilisation du matériel.
Pratiques recommandées :
- Souscrire une assurance responsabilité civile adaptée
- Tenir un registre précis des vols et maintenances
- Documenter la gestion des données conformément au RGPD
- Collaborer avec experts pour audit de conformité régulier
Responsabilité juridique et couverture d’assurance
Ce point relie la conformité aux obligations d’assurance pour limiter l’exposition financière. La responsabilité du fait des choses peut engager l’exploitant même sans faute, d’où l’importance d’une police adaptée. Les assureurs prennent en compte le type d’opération, l’altitude, et le caractère mixte des missions pour établir les garanties.
« Notre coopérative a choisi une assurance couvrant l’épandage et la cartographie sur mesure pour éviter les interruptions d’activité. »
Paul D.
Évolutions réglementaires et innovations technologiques
Ce volet expose les perspectives d’harmonisation et d’intégration du trafic via l’U-Space pour faciliter les opérations à grande échelle. Selon l’AESA, l’U-Space doit améliorer la sécurité et permettre des vols plus automatisés en zone rurale. Les acteurs technologiques comme Pix4D, Trimble, Airinov, AgEagle et Drone Volt développent des outils d’analyse et d’intégration conformes aux futures normes.
Thème
Tendance
Implication pratique
Harmonisation européenne
Renforcement des règles communes
Facilitation des opérations transfrontalières
U-Space
Gestion du trafic drone
Meilleure intégration des vols agricoles
Assouplissement local
Allègement possible en zones rurales
Opérations à faible risque simplifiées
Données et vie privée
Renforcement des exigences
Politiques de données plus strictes
« L’avenir des essaims coopératifs sur exploitation semble prometteur, sous réserve d’un cadre juridique clair et sécurisé. »
Anne B.
Prendre en compte ces évolutions permet de concevoir une stratégie technique et juridique durable, prête à intégrer les innovations. L’équilibre entre innovation et sécurité restera le fil conducteur pour développer l’agriculture de précision par drone.
Source : Commission européenne, « Règlement (UE) 2019/947 », Journal officiel de l’Union européenne, 2019 ; DGAC, « Arrêté du 3 décembre 2020 », France, 2020 ; Ministère de l’Agriculture, « Arrêté relatif à l’utilisation des aéronefs pour pulvérisation », 2019.
